Règlement intérieur
Règlement intérieur de l'AMAP, mis à jour en mai 2022
Article 1 - Objectif du Règlement Intérieur
Le Collège Administratif (CA) a décidé à la majorité de l’utilité d’un Règlement Intérieur qui fixe :
* les modalités et règles internes de fonctionnement de l’association, en cohérence avec la Charte des AMAPs
(Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)
* les règles organisant les activités mises en place par l’association.
Le règlement intérieur est respecté par tous les adhérents durant la durée de leur adhésion.
Toute modification apportée au Règlement Intérieur est entérinée par le CA et présentée pour information en Assemblée Générale.
Article 2 – Adhésion à l’association
L’adhésion à l’association est valable pour 1 an renouvelable, du 1er Mai au 30 Avril, après paiement de la cotisation.
La cotisation doit être réglée avant de pouvoir participer aux activités. Son montant est validé annuellement par le CA. A titre indicatif, il est de 10€ en 2022. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, de départ, d’exclusion ou de décès d’un adhérent.
En adhérant à l’association, chaque personne s’engage à :
- Respecter le présent Règlement Intérieur
- Participer activement à la vie de l’association
Article 3 - Collège Administratif (CA)
Les obligations légales du CA sont précisées dans les Statuts de l’association, les délibérations des Assemblées Générales et la réglementation qui régit les associations.
Aucune transaction ou action ne sera effectuée au nom de l’association sans l’accord du CA.
Dans le cadre de sa mission d’animation de la vie de l’association, le CA gère notamment les missions suivantes :
- Garantit le respect de la Charte des Amaps
- Supervise les activités (voir paragraphe 4) organisées par l’association.
- Valide les nouvelles activités.
- Pilote la relation avec les producteurs qui sont engagés ou veulent s’engager avec l’association
- Anime la communication interne et externe, et les relations éventuelles avec d’autres associations.
- Fait évoluer, dans un esprit participatif, le fonctionnement de l’association
Article 4 – Activités de l’association
L’association organise des activités conformes aux statuts de l’association et que le CA est seul habilité à superviser. Les bilans de ces activités sont présentés lors des Assemblées Générales par les partenaires concernés et par le CA.
Les activités gérées par l’association sont principalement la mise en relation des adhérents avec des producteurs, conformément à la Charte des Amaps. Dans ce cadre, l’association n’est jamais propriétaire des produits que les fournisseurs vendent auprès des adhérents et n’intervient pas dans les transactions financières.
En parallèle, l’Association peut proposer des actions axées par exemple sur l’information ou la sensibilisation en cohérence avec son objet.
Article 5 – Cas particuliers de l’Activité « Paniers maraîchers »
L’activité « paniers maraîchers » est un partenariat de vente directe entre les adhérents d’une part et des producteurs locaux d’autre part. Ce partenariat repose sur l’engagement réciproque de chaque partie dans l’organisation de la vente directe des produits des producteurs aux adhérents de l’association. Cet engagement permet :
* au producteur d’anticiper le volume de sa production et le chiffre d’affaires associé.
* à l’adhérent de bénéficier chaque semaine d’un panier maraîcher dont le contenu varie en fonction des contraintes
agricoles et météorologiques.
La distribution des paniers se déroule à l’heure et au lieu défini par l’association (validés en Assemblée Générale). Une contribution volontaire tournante entre tous les adhérents (au minimum 2 fois par semestre) est nécessaire pour assurer cette distribution : préparation et nettoyage du lieu, constitution des paniers suivant les directives des producteurs, vérification des émargements.
Ce partenariat est régi par un contrat renouvelé périodiquement entre le producteur et chaque adhérent, définissant les droits et obligations de chaque partie.
Le CA est chargé de veiller à la bonne application des clauses figurant dans les engagements respectifs.
Le CA décide que les produits altérables qui resteront après chaque distribution seront remis le plus tôt possible à une association à caractère humanitaire, solidaire, d’insertion ou œuvrant dans l’économie sociale.
