Statuts AMAP de Châtellerault

Il est créé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : L’EnviVienne

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de promouvoir la production et la consommation de produits et d’aliments sains, de proximité, produits dans le respect de la biodiversité et du rythme de la nature, en facilitant la mise en relation de producteurs et de consommateurs dans un cadre éthique et socialement équitable, et en favorisant la communication et la sensibilisation sur ces enjeux.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la MAISON POUR TOUS de Châteauneuf, 10 Rue du Nouveau Brunswick 86100 Châtellerault. Il pourra être transféré par simple décision du Collège Administratif.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Elle se compose d’adhérents. Est reconnue comme adhérent de l’association toute personne :

• qui adhère aux présents statuts et aux engagements définis par le règlement intérieur.
• qui s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association dont le montant est fixé par le Collège Administratif.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Le non-paiement de la cotisation ;
d) La radiation prononcée par le collège administratif, pour non-respect du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Collège Administratif et/ou par écrit.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent à l’objet de l’association.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les adhérents de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée se prononce au moins sur :

• la situation morale de l’association et le rapport d’activités.

• les orientations et le budget.
Les votes ont lieu à main levée et à la majorité des adhérents présents ou représentés. L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Collège Administratif dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Prennent part aux votes tous les adhérents présents et représentés âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des adhérents, le Collège Administratif peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 8 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 - Collège administratif

L'association fonctionne en gestion collégiale par Le Collège Administratif (CA) qui organise et anime la vie de l'association, dans le respect des présents statuts.
Le CA est constitué de 5 à 10 membres, élus par l’Assemblée Générale ordinaire.
Est éligible au CA tout adhérent âgé de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et à jour de ses cotisations. Le CA est renouvelé chaque année entièrement. Les membres sortants sont rééligibles.

Le CA se réunit au minimum 1 fois tous les 6 mois ou à la demande d’au moins deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Collège Administratif donne pouvoir à deux de ses membres afin de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le CA.

Article 11 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Collège Administratif qui le présente lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 12 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9 des présents statuts.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Châtellerault, le 10 Mai 2022