Statuts AMAP de Châtellerault
Article 1 - Titre
Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 ayant pour dénomination : L’EnviVienne
Article 2 - Objet
L’association a pour objet de promouvoir la production, l’achat et la consommation partagés de produits
et d’aliments sains, de proximité, produits dans le respect de l’Homme, de la biodiversité et du rythme
de la nature.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la MAISON POUR TOUS de Châteauneuf, 69 rue Creusé à
Châtellerault. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition et adhésion
L’association se compose de membres.
Est reconnu membre de l’association toute personne :
• qui adhère aux présents statuts et aux engagements définis par le règlement intérieur.
• qui s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association dont le montant est fixé par
le Conseil d’Administration.
• qui est agréée par le Conseil d’Administration qui statut lors de chacune de ces réunions sur les
demandes d’admission présentées.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par non respect de l’un des 3 points précédents ou par la
radiation par le Conseil d’Administration après que le membre concerné ait été préalablement entendu.
Les causes de radiation sont ; non paiement de l’adhésion, non respect des statuts ou du contrat
d’engagement, action menée contre les intérêts de l’association ou de ses membres.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, ainsi que toutes formes de
ressources conformes aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les principes éthiques de
l’association, dans la mesure où elles contribuent à l’objet de l’association.
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit
une fois par an sur convocation 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. L’assemblée se prononce au moins sur :
• la situation morale de l’association et le rapport d’activités.
• les orientations et le budget.
Les votes ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. L’assemblée
générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions
prévues à l’article 10 des présents statuts. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 18
ans au moins le jour de l’Assemblée.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, selon les modalités de l’article 8
précédent, par le président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil
d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.
Article 10 - Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre d’administrateurs est fixé
par le règlement intérieur. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de 18 ans au
moins le jour de l’Assemblée générale ordinaire et à jour de ces cotisations. Le Conseil
d’Administration est renouvelé chaque année entièrement. Les membres sortants sont rééligibles. Le
Conseil d’Administration se réunit 1 fois tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par le
Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
Article 11 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant au moins un président, un
secrétaire, un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. Le rôle des membres du bureau est défini
par le règlement intérieur.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par une
Assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’organisation interne de l’association.
Article 13 - Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée générale, et à la majorité d’au
moins des 2/3 de ses membres présents ou représentés.
Article 14 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des 2/3 de ses membres présents ou
représentés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.
Fait à Châtellerault, le 10 février 2011
Signataires
